TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT | Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. | RLST.63
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.03.1998 A/1168/1997
TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT | Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. | RLST.63
A/1168/1997 ATA/106/1998 du 04.03.1998 (JPT), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT Normes : RLST.63 Parties : BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. Pas de document HTML