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A/1163/2006

Genf · 2006-08-30 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. . Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2006 A/1163/2006

A/1163/2006 ATAS/745/2006 du 30.08.2006 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 août 2006 En la cause Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX demandeurs contre X__________ SA, 6002 LUCERNE défenderesse Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006; Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006; Vu les écritures; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande; . PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. . Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le