REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR | Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. | LCR.16 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/1163/1996
REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR | Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. | LCR.16 al.3
A/1163/1996 ATA/711/1996 du 26.11.1996 (LCR), REJETE Descripteurs : REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. Pas de document HTML