UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN | Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine. | RLEE.31 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.1997 A/1155/96
UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN | Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine. | RLEE.31 al.1
A/1155/96 [pjdoc 11457] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ECOLAGE; HAUTE ECOLE; ETUDIANT; PARENTS; BRANCHE D'EXAMEN Normes : RLEE.31 al.1 Résumé : Refus d'exonération de taxe, au motif que le recourant ne suit pas un enseignement d'au moins 12 heures par semaine. Pas de document HTML