ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique). | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.04.1997 A/1152/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique). | LAA.6
A/1152/1996 ATA/222/1997 du 08.04.1997 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique). Pas de document HTML