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A/1135/2004

Genf · 2004-07-13 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2004 A/1135/2004

A/1135/2004 ATAS/556/2004 du 13.07.2004 (LAMAL), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1135/2004 ATAS/556/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 13 juillet 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur B__________, recourant contre CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève, intimée domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une facture à l’attention de Monsieur B__________, s’élevant à 1'973 fr. 30; Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas remboursée; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif; Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour déni de justice; Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était acquittée de la totalité de la facture; Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe