ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession. | LAA.16 al.1
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.1998 A/112/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession. | LAA.16 al.1
A/112/1997 ATA/24/1998 du 27.01.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.16 al.1 Parties : MATHET Marie-Jeanne / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession. Pas de document HTML