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A/111/2009

Genf · 2008-11-27 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/111/2009

A/111/2009 ATAS/209/2009 du 25.02.2009 (AI), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/111/2009 ATAS/209/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Madame D_________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Lucien BACHELARD recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 novembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité à Madame D_________-E_________; Vu le recours interjeté le 13 janvier 2009 par l’intéressée par l’intermédiaire de son conseil, Me Lucien BACHELARD, avocat; Vu le courrier du 12 février 2009 de l’OCAI et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 27 novembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le