LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA | Ouverture pratiquée entre deux appartements.L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation. | LGL.39 A
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.03.1997 A/1119/1996
LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA | Ouverture pratiquée entre deux appartements.L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation. | LGL.39 A
A/1119/1996 ATA/177/1997 du 11.03.1997 (IEA), REJETE Descripteurs : LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA Normes : LGL.39 A Parties : OLIVEIRA Ana / OFFICE DU LOGEMENT SOCIAL Résumé : Ouverture pratiquée entre deux appartements. L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation. Pas de document HTML