ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU | La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative. | LAMAL.24
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.1999 A/1113/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU | La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative. | LAMAL.24
A/1113/1998 ATA/328/1999 du 31.05.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU Normes : LAMAL.24 Parties : DA FONSECA José Carlos / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative. Pas de document HTML