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A/110/1995

Genf · 1998-01-27 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; AM; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU | Les rapports médicaux récoltés par la caisse-maladie n'emportent pas, en l'occurence, la conviction du juge. Ils sont notamment contredits par une expertise AI complète. | LAMA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.1998 A/110/1995

ASSURANCE SOCIALE; AM; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU | Les rapports médicaux récoltés par la caisse-maladie n'emportent pas, en l'occurence, la conviction du juge. Ils sont notamment contredits par une expertise AI complète. | LAMA.6

A/110/1995 ATA/26/1998 du 27.01.1998 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 12.03.1998, rendu le 14.01.1999, ADMIS, K 45/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU Normes : LAMA.6 Parties : OSMANI Feriz / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Les rapports médicaux récoltés par la caisse-maladie n'emportent pas, en l'occurence, la conviction du juge. Ils sont notamment contredits par une expertise AI complète. Pas de document HTML