Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant , (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2004 A/1103/2004
A/1103/2004 ATAS/549/2004 du 08.07.2004 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1103/2004 ATAS/549/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 juillet 2004 3 ème chambre En la cause Madame P__________, mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en l’Etude duquel elle élit domicile demanderesse contre ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40, 1211 Genève 28 défenderesse Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P__________ a conclu à ce que la société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr. avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003; Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à l’amiable avait été trouvée; Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour les frais et dépens; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe