ASSURANCE SOCIALE; AM; TARIF(EN GENERAL); EXAMEN(EN GENERAL); ASSU | En attendant que le CE fixe un montant dans le tarif-cadre, un tarif de Frs 391,40 doit être reconnu pour l'ostéodensitométrie. | LAMAL.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.04.1997 A/1101/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; TARIF(EN GENERAL); EXAMEN(EN GENERAL); ASSU | En attendant que le CE fixe un montant dans le tarif-cadre, un tarif de Frs 391,40 doit être reconnu pour l'ostéodensitométrie. | LAMAL.12
A/1101/1996 ATA/220/1997 du 08.04.1997 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 20.05.1997, rendu le 17.03.1998, ADMIS, K 75/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; TARIF(EN GENERAL); EXAMEN(EN GENERAL); ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : PREISIG Mirella / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : En attendant que le CE fixe un montant dans le tarif-cadre, un tarif de Frs 391,40 doit être reconnu pour l'ostéodensitométrie. Pas de document HTML