ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ACCIDENT | Selon la jurisprudence, il suffit qu'un facteur extérieur au corps, constatable objectivement et significatif, ait provoqué la lésion pour qu'elle soit assimilable à un accident (9 al.2 OLAA). Caractère accidentel nié en l'espèce pour l'assuré qui indique s'être déboité le genou en voulant ramener sa jambe à l'intérieur de la voiture. | OLAA.9 al.2; LAA.6 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2003 A/10/02 et A/154/02
ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ACCIDENT | Selon la jurisprudence, il suffit qu'un facteur extérieur au corps, constatable objectivement et significatif, ait provoqué la lésion pour qu'elle soit assimilable à un accident (9 al.2 OLAA). Caractère accidentel nié en l'espèce pour l'assuré qui indique s'être déboité le genou en voulant ramener sa jambe à l'intérieur de la voiture. | OLAA.9 al.2; LAA.6 al.2
A/10/02 et A/154/02 [pjdoc 15826] du 07.01.2003 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ACCIDENT Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6 al.2 Résumé : Selon la jurisprudence, il suffit qu'un facteur extérieur au corps, constatable objectivement et significatif, ait provoqué la lésion pour qu'elle soit assimilable à un accident (9 al.2 OLAA). Caractère accidentel nié en l'espèce pour l'assuré qui indique s'être déboité le genou en voulant ramener sa jambe à l'intérieur de la voiture. Pas de document HTML