ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU | En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie. | LAMA.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.1997 A/1096/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU | En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie. | LAMA.12
A/1096/1996 ATA/54/1997 du 21.01.1997 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TRAITEMENT DENTAIRE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : HURST Liliam / UNIVERSA CAISSE-MALADIE Résumé : En application de la LAMA, les frais dentaires engendrés par une maladie auto-immune ne doivent pas êtrte pris en charge par les caisses-maladie. Pas de document HTML