ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2000 A/1085/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. | LAA.18
A/1085/1999 ATA/736/2000 du 28.11.2000 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. Pas de document HTML