ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE | Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.1996 A/1083/1994
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE | Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. | LAA.6
A/1083/1994 ATA/438/1996 du 27.08.1996 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.6 Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. Pas de document HTML