TAXE MILITAIRE; REFUS DE SERVIR; M | L'objecteur de conscience est redevable de la taxe militaire. | LTM.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.09.1995 A/1070/1995
TAXE MILITAIRE; REFUS DE SERVIR; M | L'objecteur de conscience est redevable de la taxe militaire. | LTM.1
A/1070/1995 ATA/486/1995 du 26.09.1995 (M), REJETE Descripteurs : TAXE MILITAIRE; REFUS DE SERVIR; M Normes : LTM.1 Parties : KOBR Michel / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : L'objecteur de conscience est redevable de la taxe militaire. Pas de document HTML