CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON | Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière. | OCR.17 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/1051/96
CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON | Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière. | OCR.17 al.1
A/1051/96 [pjdoc 10505] du 26.11.1996 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; DILIGENCE; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE; PIETON Normes : OCR.17 al.1 Résumé : Le TA a réduit de 4 à 2 mois le retrait du permis de conduire d'un chauffeur ayant renversé un piéton sur un passage de sécurité l'occasion d'une marche arrière. Pas de document HTML