PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR | Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques. | OAC.71
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.1997 A/1043/1997
PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR | Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques. | OAC.71
A/1043/1997 ATA/794/1997 du 23.12.1997 (LCR), REJETE Descripteurs : PLAQUE DE CONTROLE; PERSONNEL DIPLOMATIQUE; CIRCULATION ROUTIERE; LCR Normes : OAC.71 Parties : PRIELAIDA Narcizas / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Dès lors que le recourant a cessé ses fonctions auprès de la Mission permanente de Lituanie, le SAN devait lui retirer les plaques diplomatiques. Pas de document HTML