Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare la demande sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.07.2006 A/1037/2006
A/1037/2006 ATAS/672/2006 du 26.07.2006 (LAMAL), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1037/2006 ATAS/672/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 juillet 2006 En la cause Madame E__________ demanderesse contre HELSANA ASSURANCES SA, case postale, 1000 Lausanne 9 défenderesse Vu la demande déposée par Madame E__________ le 16 mars 2006; Vu la réponse détaillée d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) du 20 juin 2006; Vu les courriers de la demanderesse des 16 mars et 13 juillet 2006, confirmant au Tribunal de céans que les explications de la caisse lui avaient donné entière satisfaction, de sorte que le dossier pouvait être définitivement clos; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare la demande sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe