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A/1024/98

Genf · 1999-02-04 · Français GE
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UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE | Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées. | RIOR.25

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.02.1999 A/1024/98

UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE | Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées. | RIOR.25

A/1024/98 [pjdoc 12786] du 04.02.1999 Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE Normes : RIOR.25 Relations : A/945/98-CRUNI Résumé : Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées. Pas de document HTML