ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI. | LPP.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.08.1999 A/1019/1997
ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI. | LPP.23
A/1019/1997 ATA/442/1999 du 05.08.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LPP.23 Parties : RISCADO Joao / CAISSE DE PREVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE Résumé : Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI. Pas de document HTML