CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT | Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter. | LCIN.35 litt.d
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.1999 A/1015/1997
CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT | Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter. | LCIN.35 litt.d
A/1015/1997 ATA/44/1999 du 19.01.1999 (JPT), REJETE Descripteurs : CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT Normes : LCIN.35 litt.d Parties : GROUPEMENT DES CINEMAS GENEVOIS / STUCKY Miguel, DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter. Pas de document HTML