AUTORISATION PREALABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DEFINITIVE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement. | LCI.146 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.1997 A/1011/96
AUTORISATION PREALABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DEFINITIVE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement. | LCI.146 al.2
A/1011/96 [pjdoc 10581] du 21.01.1997 Descripteurs : AUTORISATION PREALABLE; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION DEFINITIVE; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF Normes : LCI.146 al.2 Résumé : Le TA a restitué l'effet suspensif au recours déposé contre une autorisation définitive de construire en considérant que les travaux ne pourraient commencer avant plusieurs mois et que le CE devait se prononcer sur une demande de classement. Pas de document HTML