ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSURANCE OBLIGATOIRE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ASSU | Le Tribunal a annulé le refus de prendre en charge des soins dentaires au titre de l'assurance maladie obligatoire, le lien de causalité entre le cancer des glandes salivaires dont souffre le recourant (pathologie amygdalienne), la radiothérapie nécessaire à son traitement et l'endommagement de sa denture ayant été établi. | LAMAL.31 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.05.1999 A/1002/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSURANCE OBLIGATOIRE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ASSU | Le Tribunal a annulé le refus de prendre en charge des soins dentaires au titre de l'assurance maladie obligatoire, le lien de causalité entre le cancer des glandes salivaires dont souffre le recourant (pathologie amygdalienne), la radiothérapie nécessaire à son traitement et l'endommagement de sa denture ayant été établi. | LAMAL.31 al.1
A/1002/1998 ATA/264/1999 du 04.05.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSURANCE OBLIGATOIRE; LIMITATION; SOINS MEDICAUX; ASSU Normes : LAMAL.31 al.1 Parties : DOMENIG René / VISANA CAISSE MALADIE Résumé : Le Tribunal a annulé le refus de prendre en charge des soins dentaires au titre de l'assurance maladie obligatoire, le lien de causalité entre le cancer des glandes salivaires dont souffre le recourant (pathologie amygdalienne), la radiothérapie nécessaire à son traitement et l'endommagement de sa denture ayant été établi. Pas de document HTML