A/1001/2007

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/1001/2007

A/1001/2007 ATAS/212/2009 du 25.02.2009 (AI), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1001/2007 ATAS/212/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 février 2009 En la cause Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________; Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 1 er juin 2007 concluant au rejet du recours; Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint; Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; Vu le courrier de Me MEYER du 1 er décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le