Résumé: Malgré la limitation de la vitesse à 50 km/h, l'endroit où la recourante a circulé à 82 km/h est une large voie et la recourante a pu croire de bonne foi que la limite prescrite était de 80 km/h.
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A/19/1998 ATA/87/1998 du 10.02.1998 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ERREUR SUR LES FAITS(EN GENERAL); EXCES DE VITESSE; AVERTISSEMENT(SANCTION); A L'INTERIEUR DES LOCALITES; LCR Normes : LCR.16 Parties : VALLAT Anna / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Malgré la limitation de la vitesse à 50 km/h, l'endroit où la recourante a circulé à 82 km/h est une large voie et la recourante a pu croire de bonne foi que la limite prescrite était de 80 km/h. Pas de document HTML