Résumé: Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence.
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A/1010/2000 ATA/86/2001 du 06.02.2001 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT ANODIN; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : DE RIVA Anna / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Le TA estime qu'une IPAI de 15 % suite à une chute de cheval n'engendrant pas un traitement médical particulièrement long permettant à l'assurée de reprendre son activité professionnelle à 50 % puis à 100 % est conforme à la loi et à la jurisprudence. Pas de document HTML