Résumé: L'assuré qui a souffert à deux reprises de mal de dos sept ans avant de remplir une formule d'admission dans une autre caisse-maladie, ne commet pas une réticence en ne les mentionnant pas. En effet, les épisodes douloureux ont pu être rapidement réglés et apparaissent comme des événements isolés. L'assurée était donc de bonne foi. Ne commet pas une réticence l'assurée qui ne signale pas, lors de son admission à sa caisse-maladie, qu'elle a subi huit ans auparavant des douleurs dorsales ayant donné lieu à des radiographies et à douze séances de physiothérapie, dans la mesure où ces douleurs ont été suivies d'une longue période de répi, sans interruption de travail, hormis une nouvelle manifestation de banales douleurs lombaires quelques années plus tard.
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A/1434/1995 ATA/86/1997 du 04.02.1997 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : BUSSET Monique / TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CAISSE GENEVOISE D'ASSURANCE MALADIE Résumé : L'assuré qui a souffert à deux reprises de mal de dos sept ans avant de remplir une formule d'admission dans une autre caisse-maladie, ne commet pas une réticence en ne les mentionnant pas. En effet, les épisodes douloureux ont pu être rapidement réglés et apparaissent comme des événements isolés. L'assurée était donc de bonne foi. Ne commet pas une réticence l'assurée qui ne signale pas, lors de son admission à sa caisse-maladie, qu'elle a subi huit ans auparavant des douleurs dorsales ayant donné lieu à des radiographies et à douze séances de physiothérapie, dans la mesure où ces douleurs ont été suivies d'une longue période de répi, sans interruption de travail, hormis une nouvelle manifestation de banales douleurs lombaires quelques années plus tard. Pas de document HTML