ATA/849/2004

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2129/2004-JPT ATA/849/2004 DÉCISION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 28 octobre 2004

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A représenté par Me Roger Mock, avocat

contre

DEPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SECURITE

-2/2-

Vu le recours interjeté le 18 octobre 2004 par Monsieur A contre une décision du département de justice, police et sécurité (ci-après :le département) du 21 septembre 2004 déclarée exécutoire nonobstant recours, en tant qu’elle lui inflige une amende administrative de CHF 2000.--;

vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;

vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003;

attendu que le recourant a sollicité dans ses écritures la restitution de l’effet suspensif à Son recours;

qu’invité à faire part de sa détermination sur cette requête, le département ne s’y est pas opposé dans la mesure où elle se rapportait au seul prononcé d’amende administrative;

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ordonne la restitution de l'effet suspensif au recours en tant qu’il porte sur le prononcé de l’amende administrative à l’encontre de Monsieur A;

communique la présente décision, en copie, à Me Roger Mock, avocat du recourant ainsi qu'au département de justice, police et sécurité.

Le Président du Tribunal administratif :

Fr. Paychère

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/2129/2004