Résumé: Même si la recourante n'a pas subi d'échec à ses examens, elle accuse un retrad manifeste au regard du plan d'études de l'université, de sorte qu'on ne saurait considérer qu'elle poursuit normalement ses études. Elle ne peut davantage faire état de circonstances particulières, de sorte que c'est à bon droit que son allocation spéciale lui a été refusée. L'achèvement probable d'études en 14 semestres, alors que le programme prévoit une durée minimale de 8 semestres prolongée à 10 ou 11 semestres dans la majorité des cas, équivaut à un retard manifeste qui ne permet pas d'admettre la poursuite normale des études universitaires au sens de l'art. 83 RALEE, et ce malgré l'absence d'échec aux examens. L'octroi d'allocations à l'étudiant est donc refusé.
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A/731/1998 ATA/810/1998 du 15.12.1998 (IP), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; AYANT DROIT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POURSUITE NORMALE DES ETUDES; IP Normes : RLEE.27 al.2 Parties : LE COURTOIS Carol / COMMISSION DES ALLOCATIONS SPECIALES Résumé : Même si la recourante n'a pas subi d'échec à ses examens, elle accuse un retrad manifeste au regard du plan d'études de l'université, de sorte qu'on ne saurait considérer qu'elle poursuit normalement ses études. Elle ne peut davantage faire état de circonstances particulières, de sorte que c'est à bon droit que son allocation spéciale lui a été refusée. L'achèvement probable d'études en 14 semestres, alors que le programme prévoit une durée minimale de 8 semestres prolongée à 10 ou 11 semestres dans la majorité des cas, équivaut à un retard manifeste qui ne permet pas d'admettre la poursuite normale des études universitaires au sens de l'art. 83 RALEE, et ce malgré l'absence d'échec aux examens. L'octroi d'allocations à l'étudiant est donc refusé. Pas de document HTML