Résumé: Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée. .
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A/878/1998 ATA/796/1998 du 08.12.1998 (CE), REJETE Descripteurs : PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE Normes : LPMNS.11 al.2 Parties : ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée. . Pas de document HTML