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ATA/749/1997

Genf · 1997-12-02 · Deutsch GE
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Résumé: Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée.

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A/1002/1997 ATA/749/1997 du 02.12.1997 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; PASSAGE POUR PIETONS; MARCHE ARRIERE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.26 Parties : VILAS Manuel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée. Pas de document HTML