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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4283/2006-LCR ATA/690/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 22 décembre 2006
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur C représenté par Me Pierre Ochsner, avocat
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
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Vu le recours interjeté le 16 novembre 2006 par Monsieur C contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 17 octobre 2006;
vu la requête de restitution de l’effet suspensif présentée par le recourant lors de l’audience de comparution personnelle de ce jour;
vu l’accord du service intimé;
vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003;
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond;
communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Ochsner, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
Le président du Tribunal administratif :
F. Paychère
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :
A/4283/2006