Résumé: Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre.
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A/1343/1996 ATA/669/1997 du 04.11.1997 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.12.1997, rendu le 14.07.1998, ADMIS, K 203/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.78 al.2 Parties : FERREIRA Antonio / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre. Pas de document HTML