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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2866/2005-LCR ATA/656/2005 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 6 octobre 2005
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur A. représenté par Me Marco Crisante, avocat
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
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Vu le recours interjeté le 12 août 2005 par Monsieur A. contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 7 juillet 2005 lui retirant le permis de conduire pour une durée de six mois;
vu l’audience du 30 septembre 2005;
vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003;
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
restitue l'effet suspensif au recours à partir du lundi 14 novembre 2005; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond;
dit que conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, la présente décision peut être portée, par voie de recours de droit administratif, dans les dix jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; la présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;
communique la présente décision, en copie, à Me Marco Crisante, avocat du recourant
ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
Le président du Tribunal administratif :
F. Paychère
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :
A/2866/2005