Résumé: Une autorisation d'afficher donnée à bien plaire peut être révoquée en présence d'un intérêt public réel. Cet intérêt existe en l'espèce (autorisation délivrée à tort, le domaine étant public et non privé).
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A/802/1999 ATA/646/1999 du 02.11.1999 (VG), ADMIS Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AFFICHE; VG Normes : LR.56 al.3 Parties : VILLE DE GENEVE - DPT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SECURITE / COMMISSION DE RECOURS LCI, ORELL FUSSLI EXTERNA SA Résumé : Une autorisation d'afficher donnée à bien plaire peut être révoquée en présence d'un intérêt public réel. Cet intérêt existe en l'espèce (autorisation délivrée à tort, le domaine étant public et non privé). Pas de document HTML