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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4174/2006-LCR ATA/627/2006 DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 27 novembre 2006
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur H représenté par Me Jacques-Alain Bron, avocat
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
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Vu le recours interjeté le 10 novembre 2006 par Monsieur H contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 octobre 2006;
vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003;
LA VICE-PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond;
dit que conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, la présente décision peut être portée, par voie de recours de droit administratif, dans les dix jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; la présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;
communique la présente décision, en copie, à Me Jacques-Alain Bron, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
La vice-présidente du Tribunal administratif :
L. Bovy
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :
A/4174/2006