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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4136/2006-LCR ATA/610/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 20 novembre 2006
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur Z
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
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Vu la décision prise le 24 octobre 2006 par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN), retirant, nonobstant recours, le permis de conduire de Monsieur Z, pour une durée de trois mois;
vu le recours interjeté par l’intéressé, en date du 6 novembre 2006 contre cette décision auprès du Tribunal administratif;
vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2006;
vu les articles 14 alinéa 1° et 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -E 5 10);
attendu que par la procédure administrative doit être suspendue dans l’attente du résultat de la procédure pénale, les faits à l’origine de la mesure querellée étant contestés par M. Z;
que le SAN n’est pas opposé à la restitution à l’intéressé de son permis de conduire saisi par la police le 20 septembre 2006, s’agissant d’un retrait d’admonestation.
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
admet la demande de restitution de l’effet suspensif; ordonne la restitution du permis de conduire saisi à Monsieur Z; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond;
communique la présente décision, en copie, à Monsieur Z ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
Le président du Tribunal administratif :
F. Paychère
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :
A/4136/2006