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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3815/2006-LCR ATA/580/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 6 novembre 2006
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur G représenté par Me Cyril Aellen, avocat
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
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Vu la décision prise le 21 septembre 2006 par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) retirant pour une durée de dix-huit mois le permis de conduire dont Monsieur G est titulaire au motif qu’il aurait conduit le 8 mai 2006, avec un taux d’alcool moyen de 1,30 gr %o, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de permis;
vu le caractère exécutoire nonobstant recours de la décision précitée du 21 septembre 2006;
vu le recours interjeté contre cette dernière par M. G, Selon acte posté le 20 octobre 2006, aux termes duquel il conteste avoir conduit le 8 mai 2006 et sollicite, à titre préalable, la restitution de l’effet suspensif au recours;
vu le courrier du SAN du 1° novembre 2006, selon lequel le service intimé ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif;
vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003;
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond;
communique la présente décision, en copie, à Me Cyril Aellen, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
Le président du Tribunal administratif :
F. Paychère
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :
A/3815/2006