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RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1621/2021-FPUBL ATA/563/2021 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d’égalité du 26 mai 2021 dans la cause
Monsieur A______ représenté par Me Margaux Broïdo, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE
- 2/2 - A/1449/2020
Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par Monsieur A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 30 mars 2021;
considérant que l’art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet;
que le recourant l’a sollicitée;
qu’il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède conformément à l’art. 65B LPA.
La juge déléguée : annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière :
Pascale Hugi
la juge déléguée :
Francine Payot Zen-Ruffinen
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :