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ATA/539/1999

Genf · 1999-09-07 · Français GE
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Résumé: Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure.

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A/542/1999 ATA/539/1999 du 07.09.1999 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : LCR.27 al.1 Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. Pas de document HTML