Résumé: Des indemnités d'assurance en cas d'invalidité et un capital invalidité constituent du revenu au sens de l'art. 16 LCP.
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A/585/1997 ATA/476/1997 du 06.08.1997 (FIN), REJETE Recours TF déposé le 15.09.1997, rendu le 31.03.1998, REJETE, 2P.299/97 Descripteurs : IMPOT; PRESTATION EN CAPITAL; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSURANCE; REVENU; NOTION; FIN Normes : LCP.16 al.1 Parties : KURZ Renée / COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE D'IMPOTS, ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Des indemnités d'assurance en cas d'invalidité et un capital invalidité constituent du revenu au sens de l'art. 16 LCP. Pas de document HTML