Résumé: "L'aveu d'une consommation régulière de cannabis, fait à la police par une personne dont rien n'indique qu'elle ne soit particulièrement vulnérable psychologiquement, qui apparaît avoir un travail régulier, qui, selon le dossier, était venue à Genève dans le véhicule de son ami et dont rien dans le dossier n'indique qu'elle ait eu des problèmes de circulation routière ne peut créer un doute suffisant dans l'esprit de l'administration pour qu'une expertise psychiatrique puisse être ordonnée".
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A/540/1998 ATA/465/1998 du 28.07.1998 (LCR), ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CAPACITE DE CONDUIRE; EXPERTISE; GRAVITE DE LA FAUTE; INFRACTION; RETRAIT DE SECURITE; RETRAIT DU PERMIS A TITRE PREVENTIF; STUPEFIANT; TOXICOMANIE; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); MEDECINE LEGALE; LCR Normes : LCR.14 Parties : FIORILLO Roberta / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : "L'aveu d'une consommation régulière de cannabis, fait à la police par une personne dont rien n'indique qu'elle ne soit particulièrement vulnérable psychologiquement, qui apparaît avoir un travail régulier, qui, selon le dossier, était venue à Genève dans le véhicule de son ami et dont rien dans le dossier n'indique qu'elle ait eu des problèmes de circulation routière ne peut créer un doute suffisant dans l'esprit de l'administration pour qu'une expertise psychiatrique puisse être ordonnée". Pas de document HTML