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ATA/444/1999

Genf · 1999-08-05 · Français GE
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Résumé: La caisse ayant failli à son devoir d'instruction, le recours a été admis et le dossier renvoyé à la caisse afin qu'elle fasse procéder à une expertise neurologique de l'algie vasculaire de la face, telle que prévue par la LF.

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A/11/1999 ATA/444/1999 du 05.08.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MIGRAINE; MEDICAMENT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); COUVERTURE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.25 Parties : LONGO Muriel / SUPRA, CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse ayant failli à son devoir d'instruction, le recours a été admis et le dossier renvoyé à la caisse afin qu'elle fasse procéder à une expertise neurologique de l'algie vasculaire de la face, telle que prévue par la LF. Pas de document HTML