Résumé: Le traitement de matériaux de nature industrielle n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Il ne peut faire l'objet d'une autorisation dérogatoire, car son implantation en zone agricole n'est pas imposée par sa destination.
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A/1127/1996 ATA/442/1997 du 05.08.1997 (TPE), REJETE Recours TF déposé le 11.09.1997, rendu le 13.02.1998, REJETE Descripteurs : CARRIERE; ASSOCIATION; QUALITE POUR AGIR; ZONE AGRICOLE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); TPE Normes : LALAT.26 A Parties : SABLIERE DU CANNELET SA / AVUSY POUR L'AVENIR, WWF - SECTION DE GENEVE, COMMUNE D'AVUSY, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, CHAMBRE GENEVOISE D'AGRICULTURE, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Le traitement de matériaux de nature industrielle n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Il ne peut faire l'objet d'une autorisation dérogatoire, car son implantation en zone agricole n'est pas imposée par sa destination. Pas de document HTML