Résumé: Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée).
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A/1146/1998 ATA/395/1999 du 29.06.1999 (TPE), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMENDE; ZONE AGRICOLE; CABANE; CONCLUSIONS; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; TPE Normes : LCI.137 Parties : HILTBRAND Serge / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Agrandissement d'une cabane en zone agricole. L'infraction est objectivemnt de gravité moyenne. Amende ramenée de CHF 3'000.- à 2'000.-. (le recours est admis (et non partiellement admis) le recourant ayant conclu à une réduction de l'amende et celle-ci ayant été accordée). Pas de document HTML