Résumé: Le fait de se briser une couronne dentaire sur un os en mangeant du poulet ne saurait être qualifié d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, la condition du facteur extérieur extraordinaire faisant défaut.
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A/1240/1996 ATA/35/1997 du 15.01.1997 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU Normes : LAA.9 al.1 Parties : DRAPEL Charles / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le fait de se briser une couronne dentaire sur un os en mangeant du poulet ne saurait être qualifié d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, la condition du facteur extérieur extraordinaire faisant défaut. Pas de document HTML