Résumé: Annulation confirmée d'une autorisation de construire un immeuble abritant un parking et celle qui concerne l'accès audit parking, compte tenu de la violation du principe de coordination (formelle et matérielle). Lorsqu'un projet de construction d'un immeuble implique aussi celui d'un parking en sous-sol, on ne peut considérer que l'autorisation d'ériger l'immeuble est indépendante de celle de l'accès au parking. Cela nécessite dès lors de respecter le principe de coordination formelle et matérielle entre les deux autorisations.
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A/64/1997 ATA/317/1997 du 27.05.1997 (TPE), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); CIRCULATION ROUTIERE; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); PROCEDURE; PLACE DE PARC; PERMIS DE DEMOLIR; 2E ZONE; RECONSTRUCTION; TPE Normes : LDTR.6 Parties : SI RUE DE ZURICH 39 / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, ASLOCA ASSOCIATION GENEVOISE DE DEFENSE DES LOCATAIRES, COMMISSION DE RECOURS LCI, FALQUET Vera Résumé : Annulation confirmée d'une autorisation de construire un immeuble abritant un parking et celle qui concerne l'accès audit parking, compte tenu de la violation du principe de coordination (formelle et matérielle). Lorsqu'un projet de construction d'un immeuble implique aussi celui d'un parking en sous-sol, on ne peut considérer que l'autorisation d'ériger l'immeuble est indépendante de celle de l'accès au parking. Cela nécessite dès lors de respecter le principe de coordination formelle et matérielle entre les deux autorisations. Pas de document HTML